MISE À JOUR :14 DÉCEMBRE 2018
Agriculture et Agroalimentaire Canada a produit une courte vidéo (3 min 38) explicative sur les démarches à réaliser pour effectuer une demande d'aide financière. Vous pouvez la consulter en suivant ce lien Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le gouvernement fédéral a annoncé le 6 décembre la phase 2 du Programme d’investissement pour les fermes laitières (PIFL). En voici les grandes lignes :
- Les investissements doivent encore viser à améliorer l’efficacité et la productivité. L'achat de nouvel équipement est admissible lorsqu'il est installé à l’intérieur. Les agrandissements ou les nouveaux bâtiments et l’équipement usagé ne sont pas admissibles.
- Rétroactif au 1er août 2017. Il ne faut pas qu’un dépôt, contrat ou bon de commande ait été signé avant cette date.
- Les demandeurs n’ayant pas été acceptés à la phase 1 doivent présenter une nouvelle demande. Ceux s’étant vu attribuer un financement ne le sont pas.
- Aide financière de 50%, maximum de 100 000$.
- Le système en ligne pour soumettre les demandes ne sera disponible qu’à compter du 7 janvier 2019.
Le processus
1er août 2017
Les investissements faits à partir de cette date sont admissibles.
7 janvier au 8 février 2019
Dépôt des formulaires de demande de projet
Réception d’un accusé de réception de la demande dans les 3 jours ouvrables.
Mars 2019
Sélection aléatoire des dossiers
Au plus tard 4 semaines après avoir été invité à le faire
Dépôt du formulaire de demande détaillé (si le dossier est retenu) avec les soumissions et/ou factures.
Envoi des ententes de contribution par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aux producteurs précisant l’aide financière attribuée. Celle-ci devra être signé et retournée à AAC.
Présentation à AAC de demandes de remboursement avec les fractures ou preuves de paiement.
1er avril 2020 au 31 mars 2022
Versement de l’aide financière.
31 mars 2022
Date limite pour avoir effectué les investissements.
Une fois le projet terminé
Déclarer les gains de productivité.
Pour plus de détails, visitez le site du programme : https://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services/programme-d-investissement-pour-fermes-laitieres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre