MISE À JOUR : 6 FÉVRIER 2017
Vendredi 3 février dernier, le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard, a annoncé l'abandon du PCTFA. L’UPA remercie les producteurs agricoles pour leur solidarité, leur patience et leur ténacité. Dans les circonstances, il n’y a plus matière à retirer le privilège d’accès à leurs terres. L’UPA remercie également la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et les associations récréotouristiques pour leur appui tout au long de cette négociation.
Malgré neuf mois de contestations de l’UPA dénonçant la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, le gouvernement a appliqué son nouveau mode de calcul de remboursement depuis le 1er janvier dernier. Cette réforme augmentera le compte de taxes municipales de 30 % à 40 % (selon les calculs de l’UPA, de l’analyse de Raymond Chabot Grant Thornton et de l’étude de la firme Forest Lavoie, mandatée par La Coop fédérée), aggravant ainsi le fardeau des producteurs. En ajoutant ce dossier avec celui de la hausse de la valeur des terres agricoles, l’accessibilité pour de nouveaux producteurs est menacée.
La demande de l’UPA est pourtant simple : un moratoire sur cette réforme, la mise en place d'une table de discussion regroupant l'UPA, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et les ministères concernés pour trouver une solution durable à ce problème. Plusieurs organisations appuient les producteurs, notamment la FQM, la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec ainsi que la Fédération Québécoise des Clubs Quads.
Nous devons réagir
Presque un an après l'annonce initiale, rien n'a été fait de la part du gouvernement pour régler la situation. À compter du 6 février, des producteurs d'un peu partout au Québec, dont en Mauricie, interdiront l’accès aux terres agricoles aux motoneigistes et quadistes. « Les producteurs ont toujours été heureux de permettre aux amateurs de plein air de traverser leurs terres pour la pratique de la motoneige et des sports quads. À contrecœur, face à un ministre qui fait la sourde oreille et évite le dialogue, nous sommes dans l’obligation de monter d’un cran la pression », explique Jean-Marie Giguère Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, président de l’UPA Mauricie.
Procédures légales en cours
Fin décembre, l’UPA mettait en demeure le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) l’enjoignant de ne pas aller de l’avant. La mise en demeure rappelle qu’à ce jour, le gouvernement n’a pas amendé la Loi ni modifié le Règlement pour lui permettre de mettre en œuvre les changements annoncés. Les modalités actuelles sont donc toujours en vigueur pour 2017, peu importe les intentions du gouvernement. Toutefois, tous deux n’ont pas répondu à la demande légale de l’UPA. Notre organisation a alors répliqué, le 27 janvier dernier, par le dépôt d'une demande d'injonction pour contrer cette réforme.
La suite des choses
En fin d’année, le MAPAQ annonçait la nomination de Luc Godbout à titre d’expert indépendant. Il devrait déposer son rapport le 25 février au ministre de l'Agriculture. « Que va changer [cette] nomination si M. Paradis refuse de se rendre à l’évidence? », se questionne Marcel Groleau, président général de L’Union.
La nouvelle de l’enquête dont fait l’objet Pierre Paradis et son retrait du caucus du Parti libéral a créé une onde de choc, notamment dans nos rangs, compte tenu de la mobilisation qui s’accentue dans le dossier du PCTFA. Oui, nous souhaitions son départ, mais les circonstances qui l’entourent ne changent rien, du moins pour l’instant, aux moyens de pression mis en place.
Surveillez attentivement nos communications afin d’être au fait des derniers développements. Tous souhaitent un dénouement rapide dans ce dossier qui a assez duré.