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Quelques dates à retenir pour éviter bien des tracas avec le gouvernement

Publié le 30 janvier 2017 - Écrit par Valérie Laroche

Catégorie :

  • Mauricie
  • Actualités
  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice

Pour plusieurs, le mois de janvier est synonyme de « paperasse ». Il faut préparer ses papiers pour ses impôts personnels, produire les feuillets T4 et Relevé 1 pour tous ses employés, etc. Il y a ainsi, plusieurs délais à respecter si vous voulez éviter de payer des intérêts et pénalités auprès des deux paliers gouvernementaux. Voici alors un résumé des différentes obligations que vous pourriez avoir, dépendamment de votre situation et des délais à respecter.

Pour les propriétaires d'immeubles locatifs

Si vous possédez un immeuble pour lequel vous percevez des revenus locatifs, vous devez produire vos Relevés 31 d’ici le 28 février 2017 et en remettre une copie à tous vos locataires et au gouvernement provincial. Ce relevé est important pour la déclaration de revenus de vos locataires afin que ceux-ci puissent continuer de percevoir leur crédit d’impôt pour la solidarité.

Le SCF Mauricie Inc. est outillé pour vous aider à produire ces relevés. Les informations dont nous avons besoin pour vous fournir ce service sont :

  • Votre nom et adresse;
  • L’adresse de tous vos logements situés au Québec;
  • Le ou les noms des locataires pour chaque logement.

Pour les entreprises ayant un ou plusieurs employés

Vous avez versé des salaires durant l’année 2016 à vous-même et à d’autres employés? Vous êtes dans l’obligation d’effectuer des feuillets T4 et Relevé 1 à chacun de vos employés et au gouvernement avant le 28 février 2017. Ceux-ci sont d’une importance capitale pour la production de leur déclaration de revenus annuelle. Vous avez décidé de vous payer sous forme de dividende en 2016? Vous devez dans ce cas effectuer des feuillets T5 et Relevé 3 à chacun des actionnaires ayant perçu un revenu de dividende et leur transmettre les feuillets avant le 28 février 2017.

Pour tous les particuliers

Régime enregistré d’épargne retraite (REER)

Vous avez entendu parler qu’il était possible de diminuer ses impôts personnels à payer en cotisant à un Régime enregistré d’épargne retraite (REER)? Effectivement, toutes les cotisations effectuées avant le 28 février 2017 peuvent venir déduire votre revenu imposable pour l’année d’imposition 2016. Cette déduction peut ainsi permettre de récupérer quelques dollars que vous avez payés en impôt dans l’année sur chacune de vos payes. Il faut toutefois faire attention de ne pas cotiser davantage que le maximum qu’il vous est permis. Cette information se trouve sur votre avis de cotisation fédéral de l’année 2015. Informez-vous auprès de votre comptable afin de connaître les impacts dans votre cas!

Déclaration de revenus 2016

Chaque citoyen canadien a jusqu’au 30 avril 2017 pour produire sa déclaration de revenus 2016 et pour payer tout solde dû. Si vous ou votre conjoint êtes considérés travailleur autonome, sachez que vous bénéficiez d’une extension de quelques jours pour produire votre déclaration de revenus. En effet, la date limite est prolongée jusqu’au 15 juin 2017. Vous êtes tout de même tenus de payer vos impôts avant le 30 avril 2017.

Pour les compagnies

La fin d’année financière d’une compagnie peut être une date différente que le 31 décembre. Ainsi, le délai de production de la déclaration de revenus de la compagnie se traduit plutôt par une durée que par une date limite. Une compagnie possède 6 mois après sa fin d’année financière pour produire ses déclarations de revenus. Cependant, saviez-vous qu’elle a seulement 2 mois pour payer ses impôts au gouvernement provincial et 3 mois pour payer ceux au fédéral ? Ainsi, pour une compagnie dont sa fin d’année financière est le 31 décembre, ses dates limites de production et de paiement seraient les suivantes :

  • 28 février 2017 : Pour payer ses impôts au provincial
  • 31 mars 2017 : Pour payer ses impôts au fédéral
  • 30 juin 2017 : Pour produire et transmettre ses déclarations de revenus

Nous vous encourageons fortement à prendre contact avec votre comptable du SCF Mauricie Inc. le plus rapidement possible afin que nous puissions déterminer avant la fin du mois de février 2017, s’il n’y aurait pas des sommes importantes à payer à l’impôt.Vous n’êtes pas encore client chez nous ? Vous pouvez nous joindre au 819-378-4033 afin de prendre rendez-vous avec l’un de nos comptables professionnels qui se fera un plaisir de vous livrer un service de qualité. Que votre entreprise œuvre dans le secteur agricole ou commercial, notre personnel qualifié saura répondre à vos besoins.