L’Union des producteurs agricoles (UPA) réfute et dénonce les allégations du député indépendant de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, formulées aujourd’hui dans un document transmis à l’Assemblée nationale du Québec en réponse au rapport de la commissaire à l'éthique et à la déontologie.
Dans ce document, M. Paradis établit un lien implicite entre la plainte pour agression sexuelle portée à son endroit, celle adressée à l’Unité permanente anticorruption (et subséquemment à la commissaire) et le mécontentement de l’Union à l’endroit de sa réforme annulée du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Soulignons par ailleurs que le député indépendant de Brome-Missisquoi détaillait de façon beaucoup plus explicite sa théorie du complot dans un autre document diffusé le 5 juin dernier.
L’UPA nie formellement toute implication au regard des plaintes formulées à l’endroit de M. Paradis et considère qu’il n’a que lui-même à blâmer pour ses ennuis. Même s’il est tout à fait exact d’affirmer que l’Union a dénoncé à maintes reprises sa performance à titre de ministre de l’Agriculture, cela ne change rien à la nature des faits qui lui sont reprochés.
Soulignons également que le député indépendant de Brome-Missisquoi évoque de façon erronée les conclusions de l’expert indépendant Luc Godbout quant à la réforme annulée du PCTFA. Dans son rapport, le fiscaliste précisait en effet que 82,7 % des entreprises agricoles déjà admissibles au PCTFA auraient vu leur aide diminuer, tandis que 17,3 % d’entre elles auraient vu leur aide augmenter. Cette conclusion va dans le même sens que les évaluations de l’Union. « Ce grand nombre de perdants doit être mis en relation avec les gains obtenus en simplifiant le programme, des gains dont le gouvernement était le seul à bénéficier », pouvait-on lire dans le rapport.
M. Godbout affirmait également que « si la réforme avait été appliquée en 2017, les taxes nettes payées par les bénéficiaires déjà admissibles au programme en 2016 seraient passées de 53,2 M$ à 60,8 M$ en 2017 par rapport à 2016. Il s’agit d’une augmentation de 14 % environ ». Cette évaluation est légèrement moindre que celle de l’UPA et s’explique principalement par l’inclusion, dans les calculs de l’auteur, de terres inexploitées détenues par des propriétaires non-agriculteurs. L’analyse de M. Godbout confirme toutefois que la réforme de M. Paradis était strictement à l’avantage du gouvernement.
Le fiscaliste proposait finalement diverses pistes à explorer pour simplifier le programme et en réduire les coûts d’administration. À ce propos, l’UPA rappelle que la mobilisation des producteurs était motivée par l’application unilatérale d’une mauvaise réforme, et non par l’idée d’une réforme en soi. Bien au contraire, l’UPA répète depuis 2005 qu’une réforme globale de la fiscalité foncière agricole est requise. L’augmentation importante du fardeau fiscal des producteurs agricoles est en effet bien réelle et l’UPA continuera d’interpeller le gouvernement du Québec à cet égard.
Comme le mentionnait le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le 12 juin dernier à l’émission Gravel le matin, « La réforme de la taxe foncière agricole n’est pas allée aussi bien qu’on aurait espéré. Il n’y avait pas de consensus sur le terrain. Il a fallu redresser la barque et changer la direction, ce qui a été fait. Et on est encore en train d’ailleurs de travailler sur cette question qui est fort complexe ».