L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille favorablement la décision de reporter l’entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, initialement prévue le 1er décembre 2018.
«Les lois environnementales du Québec sont les plus contraignantes au Canada. Les délais occasionnés par les contraintes administratives des règlements coûtent très chers et ne servent qu’à nourrir une bureaucratie inefficace. Reporter leur adoption et créer des comités sectoriels pour en revoir la teneur est donc une sage décision», a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.
Les producteurs agricoles partagent les objectifs du Livre vert «Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement», qui font de la protection de l’environnement une priorité. Mais dans leur forme actuelle, plusieurs des règlements déposés en début d’année nous en éloignent.
Le cadre réglementaire en matière de protection des milieux humides et hydriques doit absolument être revu car il gèle complètement le développement des secteurs agricole et forestier. Les montants des contributions envisagées par le régime de compensation financière sont quant à eux exorbitants comparativement aux revenus générés par les activités agricoles et forestières.
Contrairement au règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) qui exempte certaines activités agricoles et sylvicoles considérées à faible risque, le régime de compensation financière ne fait pas partie des projets reportés. Son adoption possible au cours des prochaines semaines s’appliquerait donc à l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles, malgré les exemptions prévues au RAMDCME.
Dans les circonstances, il est essentiel de ne pas procéder à l’adoption du régime de compensation ou, le cas échéant, d’y inclure une exclusion générale des activités agricoles, acéricoles et sylvicoles, tel que communiqué au premier ministre du Québec, Philippe Couillard, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, et au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Laurent Lessard.