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Répercussions du Règlement sur les produits dangereux dans les milieux de travail

Publié le 23 novembre 2018 - Écrit par Stéphanie Vaugeois

Catégorie :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Actualités

En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux et modifié la Loi sur les produits dangereux, ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques, maintenant appelées « fiches de données de sécurité (FDS) ». Cette nouvelle version est appelée « SIMDUT 2015 ». Une période de transition, échelonnée de février 2015 au 30 novembre 2018, a été prévue pour migrer vers le SIMDUT 2015. Cette période de transition tire à sa fin.

Depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs ainsi que les employeurs pour leur propre usage) doivent être conformes aux exigences du SIMDUT 2015. Parmi les exigences, notons que :

  • tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur, l’employeur devra préparer une étiquette et une fiche de données de sécurité du lieu de travail;
  • l’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux;
  • l’employeur aura terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.

Pour s’y conformer, il y a l’option de formation en ligne à prix très abordable, offert par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Il y a aussi des associations sectorielles paritaires qui offrent des formations publiques accessibles parfois en région, notamment Multiprévention Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Association sectorielle fabrication d'équipement de transport et de machines Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et  l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Nous vous remercions de votre collaboration pour plus de détails n’hésitez pas à me joindre par courriel ou au 819 378-4033 poste 230.