Lors du Congrès général de décembre 2016, L'Union a procédé au lancement d’un tout nouveau guide sur la contractualisation en collaboration avec BHLF Avocats (Brodeur, Hotte, Lemaire et Forest) et en concertation avec les groupes spécialisés. Ce guide intitulé « Intégration pour un contrat gagnant-gagnant » a été produit pour aider les producteurs à faire des choix éclairés lors des négociations. Il s’adresse à tout agriculteur et forestier qui songe ou s’apprête à signer un contrat de production. Il contient plusieurs liens pouvant être consultés et un aide-mémoire avant la signature d’une telle entente. Plusieurs thématiques y sont traitées : les questions d’ordre juridiques, la propriété des biens et des animaux, la production et la livraison, la santé animale et l’environnement, le prix et le paiement, l’accès au lieu et l’inspection, la main-d’œuvre et la formation, les assurances, le financement et la sécurité du revenu, le règlement des différends, la durée et le renouvellement et finalement la résiliation et les cas de force majeure. Il est primordial de noter que le présent guide ne peut s’appliquer à toute situation. Ce dernier ne doit en aucun cas être perçu comme s’appliquant ou créant un standard pour toute situation où un producteur conclut une entente avec un autre producteur. Les obligations de chaque partie, les principaux termes de l’entente, la nature des services à être rendus, la structure financière ainsi qu’une kyrielle de dispositions peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre selon les circonstances et les besoins des parties. Bien qu’il s’inspire de transactions réelles, le présent guide et les clauses qui y sont contenues pourraient ne pas refléter les pratiques commerciales de votre production puisque celles-ci sont en constante évolution. Le guide et les clauses proposés le sont à des fins éducatives seulement et ne constituent aucunement ni ne doivent être interprétés comme constituant des conseils juridiques.
Il est fortement recommandé que toute personne désirant utiliser le présent guide à des fins commerciales consulte préalablement un avocat. BHLF Avocats en droits agricoles est un bureau de pratique privée qui offre des services facturables exclusivement dans des matières ayant un lien avec le droit agricole. Leur bureau est à la Confédération de l’UPA. Vous pouvez les contacter au 450-679-0251 ou par courriel au bhlf@upa.qc.ca. Le guide peut être consulté au https://www.guide-contractualisation.upa.qc.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre