Frontenac, le 10 mars 2023 – Les représentants du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) et de la Fédération de l’UPA-Estrie dénoncent l’entêtement du ministre des Transports du Canada contre l’intérêt collectif et contesteront l’avis d’intention d’exproprier.
L’annonce en est faite aujourd’hui à Frontenac en présence du maire, Gaby Gendron, des propriétaires touchés par les expropriations et de plusieurs intervenants qui les appuient dont Martin Caron, président général de l’UPA, et Jacinthe Caron, codirectrice du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie. La conférence de presse est diffusée en direct sur la page Facebook de la Fédération de l’UPA-Estrie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
La précipitation dans l’envoi des avis d’intention d’exproprier n’est ni plus ni moins qu’une interférence politique, un décret qui ne respecte pas, de surcroît, les champs de compétences des provinces. Cette procédure est brutale, voire violente à l’égard des propriétaires touchés.
De plus, comme plusieurs décideurs actuels sont aussi des victimes de la tragédie, il nous apparaît délicat de discuter sereinement du dossier. Une ambiance d’omerta plane. Nos organisations demandent donc au ministre des Transports du Canada, Omar Alghabra, de revoir le tracé afin d’analyser sérieusement les trois options de demi-voie proposées dont deux éviteraient le centre-ville. Aucun tracé n’est parfait, mais ces trois options auraient moins d’impacts sur la communauté, l’environnement et les finances publiques que le tracé retenu.
« Au Québec, nous avons un historique de bonnes relations avec les instances gouvernementales quant aux projets de développement d’infrastructures. Lorsque l’intérêt collectif y gagne, les propriétaires agricoles et forestiers collaborent. Ils acceptent de sacrifier le fruit de leur labeur et celui des générations qui les ont précédés. Ils acceptent d’amputer les ambitions de leur relève. Pensons par exemple à la ligne Hertel-Des-Cantons d’Hydro-Québec aménagée sur des terres agricoles afin de sécuriser le réseau de distribution d’électricité après la crise du verglas de 1998. Pour la voie de contournement de Lac-Mégantic, rien n’a encore démontré le bénéfice social ou collectif du projet. Au contraire, seuls des impacts négatifs majeurs sont à prévoir », déclare Michel Brien, président de la Fédération de l’UPA-Estrie.
« Des impacts négatifs majeurs et irréversibles sur la nappe phréatique et sur la qualité de l’eau potable sont à prévoir dans le secteur agricole et forestier, ainsi que pour les populations limitrophes de la voie projetée. Un phasage du projet et des alternatives sérieuses et réalisables ont pourtant été discutés avec le gouvernement. La précipitation dans un projet aussi sensible n’est jamais la bonne solution à moyen et long terme pour personne. Il est possible de débuter les travaux avant le 10e anniversaire tout en restant rationnel, logique et pragmatique pour satisfaire la majorité de la population locale » ajoute André Roy, président du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec.
Martin Caron, président général de l'Union des producteurs agricoles a annoncé « J’invite le ministre des Transports et l’ensemble des instances politiques concernées à plus d’ouverture à l’égard des tracés alternatifs, en l’occurrence ceux proposés par la Fédération de l’UPA de l’Estrie. Exproprier des dizaines de propriétaires fonciers et causer des torts significatifs aux activités agricoles et à l’environnement n’est pas une décision à prendre à la légère. Les préoccupations exprimées jusqu'à maintenant sont à la fois légitimes et sensées, surtout si d’autres avenues permettent d’atteindre l’objectif, c'est-à-dire la sécurité des citoyens. L’acceptabilité sociale doit être au rendez-vous. »
Le tracé prévu par Transports Canada représente plus de 83 hectares de territoire zoné agricole à acquérir de 33 propriétaires forestiers et agricoles différents.
Voie ferrée actuelle (bleu)
Voie de contournement telle que proposée par Transports Canada (rouge)
Option de la « demi-voie » telle que proposée par l’UPA-Estrie (jaune)
Options de demi-voie non présentées (mauve)
Voici en substance ce que contiendra la contestation de l’UPA-Estrie et du SPFSQ qui se résume en six points :
- L’Office des transports du Canada n’a pas approuvé le projet. Il est prématuré pour le gouvernement de procéder aux expropriations, car plusieurs éléments majeurs du projet demeurent inquiétants, notamment au niveau environnemental. L’analyse du Bureau d’audience publique sur l’environnement a été réalisée avant les études géotechniques et hydrologiques qui démontrent des impacts sur les milieux humides (66 hectares de destruction directe et 41 hectares supplémentaires qui seront affectés négativement) et sur les eaux souterraines et de surface. Une centaine de puits seront affectés.
- L'expropriation doit viser une fin d'utilité publique réelle et légitime. Transports Canada, à la fin de la construction de la voie ferroviaire, souhaite la céder au CQMR, filiale du Canadien Pacifique. Nous estimons qu’il ne s’agit pas là d’une fin d’utilité publique puisque la compagnie ferroviaire sera la grande bénéficiaire du projet. La voie de contournement lui permettra d’augmenter la fréquence, la vitesse et la grosseur des convois ferroviaires vers Saint-Jean (NB) et ainsi conforter la place de ce site portuaire. Il s’agit donc d’une fin d’utilité privée.
- Le Canadien Pacifique, futur bénéficiaire de la voie de contournement, est actuellement visé par une demande de recours collectif concernant son rôle dans la tragédie de 2013. Tant que l’appel n’a pas été jugé sur le fond, il semble inconcevable d’entamer des travaux de voie de contournement au bénéfice du Canadien Pacifique dont l’implication dans l’accident ferroviaire qui entraîne le projet de voie de contournement reste encore à clarifier.
- Le gouvernement a décidé de procéder à l’expropriation puisque le litige en cours au Tribunal administratif du Québec l’empêche de procéder aux acquisitions des terrains situés dans la zone agricole (contestation de la décision no 423174, 423175 et 423176 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec) et qu’il veut aller de l’avant pour pouvoir faire des annonces au 10e anniversaire de la tragédie. Pourtant, les motifs du litige sont valables et méritent d’être examinés convenablement, pour la pérennité des activités agricoles et forestières et des communautés environnantes. La décision d’exproprier témoigne d’un empressement non justifié.
- Il existe des options de tracés de demi-voie et de demi-voie «hors centre-ville» qui ont été étudiées par Transport Canada, mais qui n’ont pas été présentées à la population locale (voir illustration p.2). Ces options sont plus légitimes en raison de leur acceptabilité sociale, de l’intérêt public évident de réduction des coûts de construction pour les contribuables canadiens ainsi que de la protection des milieux humides et de la nappe phréatique dans la municipalité de Frontenac. Ces alternatives tiennent compte d’une sécurité ferroviaire grandement améliorée par le triage prévu au parc industriel protégeant ainsi la population d’un nouvel incident ferroviaire.
- Le gouvernement présente le projet de voie de contournement comme un projet de « reconstruction sociale ». Il s'agit plutôt d'un projet qui suscite la division au sein de la communauté. Des psychiatres indiquent que pour guérir de la tragédie de 2013 la population a besoin de soutien en santé mentale et non d’une nouvelle voie ferrée qui va diminuer la qualité de vie d’autres résidents et propriétaires.
Nos organisations ont choisi de faire confiance au processus de contestation des avis d'intention d'expropriation. Un enquêteur devrait être nommé afin d’étudier les motifs exprimés par les gens qui de près ou de loin devront vivre avec les conséquences de l’infrastructure ferroviaire. Nos représentants participeront activement à toute démarche requise par l’enquêteur. Nous n‘écartons toutefois aucune option de recours juridique supplémentaire si les conclusions de l’enquêteur ne satisfont pas les propriétaires que nous représentons. Les impacts de telles intrusions en zone agricole sont trop importants. Convenons après tout que la voie de contournement ne règlera ni les causes ni les effets de la tragédie.
Nous souhaitons aussi exprimer aux résidents de Lac-Mégantic que nous partageons leurs craintes quant à la sécurité ferroviaire. Nous croyons que leurs demandes pour améliorer la sécurité des convois sont légitimes et qu’elles doivent faire l’objet d’une attention particulière du gouvernement du Canada.
Notons enfin que nous avons cosigné la demande d’évaluation d’impact indépendante envoyée le 6 mars au ministre canadien de l’Environnement, Steven Guilbeault, en collaboration avec Eau Secours, la Coalition des victimes collatérales de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, la Municipalité de Frontenac et le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie. Considérant que le gouvernement du Québec semble avoir abandonné au fédéral la gestion des préoccupations environnementales dans ce dossier, nous croyons à la pertinence d’effectuer une étude sérieuse.
Une nouvelle rencontre est prévue entre UPA-Estrie, SPFSQ, Transports Canada et Services publics et approvisionnement Canada à la fin du mois de mars. Ces rencontres régulières servent à faire le point.
À propos du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
Organisme à but non lucratif créé le 15 septembre 1962, le SPFSQ a pour mission de promouvoir, de défendre et de sauvegarder les intérêts socio-économiques des 15 900 propriétaires forestiers de l’Estrie et de la Montérégie auprès des instances politiques municipales, régionales et provinciales. Il étudie, défend et développe les intérêts économiques, sociaux et moraux de tous les propriétaires de boisés privés de son territoire. Il y parvient notamment en travaillant à développer la mise en marché de leurs produits et la mise en valeur de leurs boisés.
À propos de la Fédération de l’UPA-Estrie
La Fédération de l’UPA-Estrie regroupe et représente les 4 982 producteurs agricoles propriétaires des 2 801 fermes sur le territoire des 7 MRC de l’Estrie. La Fédération de l'UPA-Estrie contribue à l’amélioration continue et durable de la qualité de vie de tous les producteurs agricoles et forestiers de l’Estrie, en agissant afin de promouvoir, défendre et développer leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. L’UPA est une organisation syndicale professionnelle, qui fonde sa raison d’être et son action sur les valeurs de respect de la personne, de solidarité, d’action collective, de justice sociale, d’équité et de démocratie.