Lors de la séance publique du Conseil municipal de Compton du 10 septembre dernier, le Comité ad hoc sur la fiscalité agricole a déposé son rapport. La municipalité de Compton avait créé le comité pour travailler sur des pistes de solutions constructives et efficaces face à l’importante hausse de la valeur des terres agricoles et en l’absence de compensations provinciales aux municipalités telles que pressenties par la Municipalité.
Le comité composé d’élus municipaux, de producteurs agricoles et d’un citoyen rural a présenté cinq recommandations au Conseil municipal :
- Bonifier de 200 000 $ le budget dédié à l’entretien des chemins de gravier de la municipalité pour l’année 2019;
- Ajuster à la hausse les budgets dédiés à l’entretien des chemins de terre pour l’année 2020 et les années subséquentes;
- Instaurer un taux de taxation distinct pour les exploitations agricoles enregistrées pour l’année 2020;
- Réévaluer annuellement la pertinence d’un taux de taxation distinct pour les exploitations agricoles enregistrées avec la collaboration du comité et
- Évaluer la pertinence de créer un comité consultatif agricole.
« L’agroalimentaire représente un apport économique et foncier très important pour la Municipalité de Compton. La problématique entourant la fiscalité foncière agricole n’est pas unique à notre municipalité. C’est un malaise québécois sur lequel le gouvernement devra intervenir afin de contrôler le problème à la source. Entre temps, le comité est fier de présenter au Conseil municipal des pistes de solutions locales qui permettront de soutenir la pérennité de notre principal secteur économique, sans trop affecter les revenus de la Municipalité » mentionne Jean-Pierre Charuest, conseiller municipal à la Municipalité de Compton et président du comité sur la fiscalité agricole.
Vincent Lachance, producteur agricole de Compton et membre du comité sur la fiscalité agricole, se dit aussi satisfait des recommandations émises par le comité. « Les producteurs agricoles de Compton ne cherchent pas à esquiver leurs responsabilités fiscales. Nous souhaitons retrouver l’équité perdue à la suite de la hausse astronomique de la valeur de nos terres, tout en continuant de contribuer pour une part juste et équitable au financement des services municipaux. Nous saluons l’ouverture du comité à utiliser un taux distinct agricole; un outil permis par le gouvernement. »
Plusieurs constats furent établis lors des travaux du comité. En voici quelques-uns :
- Constat #3 : Au fil des années, et de façon plus perceptible depuis 2014, les limites budgétaires imposées dans le cadre du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) par le gouvernement provincial ne permettent plus de combler l’augmentation de la valeur foncière des terres agricoles.
- Constat #15 : Le taux de taxation distinct ne permet pas de rétablir la situation pour l’ensemble des personnes touchées par la hausse de la valeur foncière des terres situées en zone verte (agricole). Le taux de taxation distinct, en vertu de la loi, ne s’applique qu’aux E.A.E.
- Constat #21 : Le taux de taxation distinct est un outil imparfait. Cependant, parmi les outils de taxations dont dispose la municipalité, le taux de taxation distinct est l’outil qui affecte le moins les revenus de la municipalité.
Bernard Vanasse, le maire de Compton se réjouit des travaux du comité, mais souhaite lancer un message au gouvernement du Québec : « Lorsqu’une municipalité établit un taux distinct de taxation pour les entreprises agricoles enregistrées, c’est qu’elle doit pallier au désengagement du gouvernement provincial face aux enjeux du monde agricole. Le support de l’agriculture devrait être l’affaire de l’ensemble de la population québécoise, et non pas seulement celle du monde rural. Notre lait, nos légumes, nos viandes nourrissent l’ensemble du Québec et non seulement Compton. Il faut avoir une vision globale de notre agriculture. »
Les recommandations seront étudiées par les élus municipaux au cours des prochaines semaines. Une décision finale sera présentée lors de l’adoption du budget municipal en décembre prochain.
Le rapport du comité peut être consulté en cliquant ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.