Que ce soit pour louer une terre ou un bâtiment agricole, ou bien pour faire une promesse d’achat, de bons papiers peuvent vous éviter de gros tracas. Voici donc des sites où trouver de la documentation et des modèles à ce sujet :
Entente de location - Modèle de bail – MAPAQ
Guide de rédaction de contrat en milieu agricole – Juripop
Contrats de location - Location de terres – MAAARO
Promesse d'achat - Mon-Courtier.ca
(https://www.mon-courtier.ca/pdf/Promesse%20d%27achat.pdf Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
Dans un contexte plus large, voici des sites pour de l’information légale :
Centre d’accès à l’information juridique
(https://www.caij.qc.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
Institut canadien d'information juridique
(https://www.canlii.org/fr/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Avocats pour le bien public
(https://probonoquebec.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
Jugements rendus au Québec
(https://www.jugement.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)
La loi expliquée en un seul endroit
(https://www.educaloi.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)