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Deniers publics dans PANGEA terres agricoles : un investissement non rentable qui menace l’entrepreneuriat

Publié le 3 mai 2017 - Écrit par Fédération de l’UPA de la Montérégie

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L’Union des producteurs agricoles (UPA), laFondation David Suzuki Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et la Fédération de la relève agricole du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (FRAQ) dénoncent très fortement la participation financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ aux activités de PANGEA terres agricoles.

« L’intérêt de la Caisse et du Fonds de solidarité pour le secteur agricole est compréhensible, car il s’agit d’un secteur d’avenir. Ce qui pose problème, c’est l’injection de deniers publics dans un modèle qui concurrence les agriculteurs de métier, qui favorise l’émergence d’une agriculture de locataires et qui menace l’entrepreneuriat », a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

Le modèle PANGEA prévoit la création de coentreprises dans lesquelles 51 % des parts (et des risques) sont cédées aux producteurs. Les terres exploitées par ces coentreprises et les revenus de location demeurent toutefois la propriété exclusive de PANGEA. « La solution PANGEA est de trouver des producteurs pour louer et travailler sur des terres qui ne leur appartiendront jamais. En appuyant un tel modèle, la Caisse et le Fonds de solidarité participent directement à la féodalisation de notre agriculture », a ajouté Marcel Groleau, précisant que l’Union n’appuierait jamais un modèle qui concurrence les producteurs, qui augmente artificiellement la valeur des terres et qui ne permet pas l’accès à la propriété, peu importe le proposeur.

Depuis 2012, PANGEA aurait déboursé 30,8 M$ pour acquérir 4 972 hectares, soit l’équivalent d’environ 50 entreprises familiales. Ces transactions prennent encore plus d’importance lorsqu’elles sont transposées à l’échelle régionale. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, avec des achats de 2 209 hectares en 2013-2014, PANGEA a occupé plus de 50 % du marché régional des transactions. Cela représente une position dominante qui lui donne la possibilité de dicter les conditions du marché : la valeur moyenne des terres agricoles dans cette région a bondi de 32 % en 2014.

Comme pour d’autres firmes d’investissement, ces acquisitions ne traduisent pas un intérêt pour l’agriculture (rendement de 2 % à 4 % par année) et encore moins pour la relève. La motivation première de ces intervenants est l’augmentation de la valeur des terres (158 % au cours des cinq dernières années). Comment la Caisse et le Fonds de solidarité peuvent-ils soutenir une telle prise de contrôle hostile de notre patrimoine agricole avec l’argent des Québécois?

Par ailleurs, la production de céréales dans les régions ciblées ne génèrera jamais le rendement visé par la Caisse de dépôt et le Fonds de Solidarité (généralement 8 % par année). Pour atteindre cet objectif, la valeur des terres acquises devra augmenter d’environ 500 % en 25 ans. Une telle augmentation est très improbable car les producteurs de métier et leur relève ne peuvent déjà plus concurrencer PANGEA (et autres groupes du même type). L’augmentation sera donc moindre qu’espérée et, surtout, insuffisante pour rentabiliser l’investissement des deux institutions. Les dommages en région seront toutefois irréversibles.

Aussi, de plus en plus d’agriculteurs et de jeunes de la relève rapportent s’être fait couper l’herbe sous le pied par PANGEA, qui dispose déjà de ressources financières suffisamment importantes pour surenchérir à souhait et s’assurer l’acquisition de toutes les terres qu’elle convoite. « Il est totalement inacceptable que le bas de laine des Québécois compétitionne la relève agricole en commanditant l'achat de terres par des financiers. En quoi tuer dans l’œuf bon nombre de projets de consolidation d’entreprises agricoles existantes et d’établissement de la relève est-il conforme aux orientations de la Caisse et du Fonds de solidarité? », a demandé la présidente de la FRAQ, Michèle Lalancette.

« Partout dans le monde, les terres agricoles font l’objet de spéculation et d’accaparement financier. Cette financiarisation de l’agriculture fait primer les rendements et la spéculation foncière sur la protection de l’environnement, la souveraineté alimentaire et l’occupation de notre territoire par des fermiers propriétaires. Avec l’impact des changements climatiques, les terres québécoises sont de plus en plus vues comme une valeur refuge. Québec doit agir pour que nous en gardions le contrôle », a déclaré Karel Mayrand, directeur pour le Québec et l’Atlantique de la Fondation David Suzuki.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Laurent Lessard, a fait savoir qu’il était « préoccupé » par l’intervention de la Caisse et du Fonds de solidarité et qu’il tenait à un modèle agricole qui « repose principalement sur des fermes familiales » où les producteurs sont « propriétaires et non pas locataires ».

Dans ce cadre, la recommandation de l’Union et de plusieurs autres organisations ayant à cœur l’avenir de l’agriculture québécoise est de limiter à 100 hectares par année, pour une période de trois ans, la superficie que toute personne ou entité peut acquérir. Cela ne s’appliquerait pas aux transferts intergénérationnels. Cette pause de trois ans permettrait une véritable analyse de la situation et la recherche de solutions qui protègent et favorisent la pérennité des entreprises agricoles québécoises.

Si les gouvernements de Colombie-Britannique et de l’Ontario peuvent imposer une surtaxe de 15 % aux acheteurs étrangers (Vancouver, Victoria et Toronto) et si la Saskatchewan peut interdire aux fonds de pension l’achat de terres agricoles, le gouvernement du Québec ne peut continuer d’affirmer qu’il n’a pas les outils légaux et fiscaux pour baliser davantage l’intérêt des milieux financiers pour notre patrimoine agricole.

Soulignons que les organisations suivantes appuient la sortie d’aujourd’hui : Institut de recherche en économie contemporaine Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (IRÉC), Nature Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Vivre en ville Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.