Aménagement du territoire agricole

Service d’agroenvironnement et d’aménagement du territoire

La Fédération de l'UPA de la Mauricie traite de nombreux dossiers au niveau de l'aménagement du territoire. Elle donne aussi du support aux producteurs agricoles membres de comités consultatifs agricoles.

La Fédération participe à plusieurs dossiers de développement régional tels que le plan de développement de la zone agricole (PDZA). Elle procède également à l'identification des îlots déstructurés et des secteurs pouvant accueillir une résidence sans déstructurer le milieu agricole (article 59 de la LPTAA). La participation de la Fédération à ces divers dossiers est importante puisqu'elle met l'agriculture en symbiose avec les enjeux régionaux, apporte le point de vue agricole, participe au réseautage et améliore la vision et les perceptions des partenaires face au milieu agricole.

La zone agricole, établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, représente 7 % de la superficie totale de la Mauricie, et à peine 2 % de cette zone est propice à l’exercice de l’agriculture, ce qui lui confère un caractère exceptionnel. Une grande partie de cette zone, dont les meilleures terres, se retrouve dans la partie sud de la région, là où la population se concentre. Ces terres constituent une ressource limitée et non renouvelable.

Dans ce contexte, le service d’aménagement du territoire et du développement durable de la FUPAM veille à répondre aux besoins des producteurs agricoles, intervenants et citoyens afin de favoriser :

  • La reconnaissance de la primauté de l’agriculture et de l’aménagement forestier sur le territoire agricole.
  • La protection et le développement des entreprises agricoles et des activités agricoles en place et l’ajout de nouvelles unités de production afin d’assurer une occupation dynamique et durable du territoire.
  • Le respect du contexte législatif et réglementaire existant.

Protection du territoire et des activités agricoles

En vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) a pour fonction d'assurer son application. La FUPAM est interpelée pour donner son avis sur la majorité des demandes touchant le territoire de la Mauricie déposées à la CPTAQ. Pour assurer une analyse rigoureuse de ces demandes et réaliser des interventions cohérentes auprès des instances municipales, la Fédération régionale a adopté une politique interne d'aménagement de la zone agricole au printemps 2005. Une mise à jour a été réalisée au printemps 2010.Par la suite, en avril 2011, la FUPAM a adopté une nouvelle politique afin d'intégrer à sa politique interne les modifications souhaitées par l'Union des producteurs agricoles.


Implantation d'infrastructures publiques

La Fédération régionale intervient au besoin dans différents dossiers d'implantation tels que les lignes électriques, les routes, les pistes cyclables, les sentiers de véhicules hors route, les gazoducs, les emprises ferroviaires, etc., et offre un support aux producteurs eu productrices agricoles de son territoire. Au niveau provincial, pour les dossiers d'Hydro-Québec, l'UPA travaille de concert avec l'entreprise afin de permettre aux deux parties de comprendre et d'accepter les contraintes et les problèmes propres à l'implantation d'ouvrages d'énergie électrique.


Comité consultatif agricole

La loi 26 a pour effet de rendre obligatoire la mise sur pied de ces comités, et ce, dans les plus brefs délais : en vertu du régime transitoire de cette loi, une MRC ne peut plus approuver un règlement d'urbanisme touchant la zone agricole à moins d'avoir préalablement reçu une recommandation relative à ce règlement produite par son CCA.